politique des transports
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'annonce qu'il a faite au Sénat, le 30 juin dernier, relative au financement de l'agence de financement des infrastructures de transport (AFIT). Il lui demande des éléments de précision sur le niveau des ressources qui seront affectées à l'AFIT, au travers de crédits budgétaires, de la taxe d'aménagement du territoire et du produit de la cession par l'État de ses participations dans les sociétés d'autoroutes.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 juillet 2005