Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le département de la Haute-Saône compte 545 communes dont 528 classées en territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et 314 bénéficiant actuellement des mesures spécifiques aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Les dispositions de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et notamment celles de son article 2 dont le décret d'application est en cours d'examen par le Conseil d'Ëtat, vont entraîner une modification du zonage ZRR. Dans le cadre de ce nouveau zonage, la situation du département de la Haute-Saône pourrait être la suivante : 49 communes, actuellement classées, vont sortir du zonage en raison de l'amélioration de leur situation au regard des critères retenus (inchangés par rapport au classement précédent) ; 41 communes conserveront, à titre conditionnel, le bénéfice du classement en ZRR jusqu'au 31 décembre 2006, date à laquelle elles pourraient perdre ce bénéfice si elles n'intègrent ou ne constituent pas une intercommunalité ; 32 communes, exclues à ce jour, vont, en revanche, être classées en ZRR ; enfin, les 224 autres communes conserveront le bénéfice de leur classement actuel en ZRR.