Réponse publiée le 2 janvier 2007

Le Gouvernement attache une grande importance à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations économiques et industrielles auxquelles l'Union européenne est confrontée dans le contexte de la mondialisation économique. C'est un enjeu essentiel pour l'avenir de notre continent qui mobilise pleinement le Gouvernement. La France soutient ainsi depuis le début le projet de fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ce projet répond à une demande forte et régulièrement formulée par notre pays, notamment par le Président de la République au Conseil européen informel d'Hampton Court d'octobre 2005. À la suite de ce conseil informel et du Conseil européen de Bruxelles de décembre 2005, qui a officiellement acté le principe de la création de ce fonds et en a fixé le montant à hauteur d'un maximum de 500 millions d'euros par an aux termes de l'accord sur les perspectives financières 2007-2013, la commission a présenté en mars 2006 un projet de règlement du Parlement européen et du conseil portant création du fonds d'ajustement à la mondialisation. Aux termes de ce projet de règlement, l'objet de ce fonds sera de contribuer à la reconversion des salariés touchés par des restructurations de grande ampleur générées par l'évolution du commerce mondial. Ce projet de règlement fait depuis l'objet de négociations au conseil et au Parlement européen. La France appuie les efforts de la Présidence finlandaise de l'Union visant à parvenir à un accord d'ici la fin de l'année, afin que le fonds puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2007.