Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers pour bénéficier de leur droit à la retraite en France. En effet, vivant et travaillant d'un côté ou de l'autre de la frontière, le travailleur frontalier se trouve confronté à deux législations différentes, notamment en ce qui concerne les retraites. En France, l'âge requis pour liquider sa retraite est, en principe, de soixante ans. Or, nos voisins ont des régimes de retraite totalement différents, à l'instar de la Suisse, dont l'âge minimal est fixé par l'assurance vieillesse et survivants à soixante-cinq ans. À soixante ans, le travailleur frontalier ayant perdu son emploi se retrouve chômeur pour la Suisse, retraité pour la France. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut coordonner les deux législations afin de clarifier la situation des frontaliers antérieure au 1er juin 2002, date à laquelle le statut des frontaliers a été modifié et relève désormais du régime communautaire européen.