Réponse publiée le 15 novembre 2005

Depuis 2003, les recteurs d'académie reçoivent une dotation globale de crédits pédagogiques permettant la couverture de dépenses pédagogiques de natures différentes : manuels scolaires, carnets de correspondance, école ouverte, droits de reproduction, stages en entreprises, etc. Ces crédits sont inscrits sur le chapitre 37-81 articles 10 et 90. Il appartient au recteur, dans le cadre de la déconcentration administrative, avec l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour les collèges, de répartir les crédits qui leur sont attribués en fonction des instructions ministérielles et des priorités académiques. Dans un souci d'égalité de traitement, les dotations académiques sont déterminées en application de critères sociaux et territoriaux, en tenant compte de l'évolution des effectifs et en fonction des crédits votés en loi de finances. A partir d'enquêtes effectuées par les rectorats, il a été constaté que certains crédits n'étaient pas systématiquement utilisés et alimentaient les fonds de réserve des établissements scolaires. Dès lors, compte tenu du contexte budgétaire rigoureux, les académies sont incitées à répartir les délégations de crédits en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements. Pour plus d'éléments sur les modalités précises de répartition des crédits pédagogiques dans l'académie de Clermont-Ferrand, il appartient à l'honorable parlementaire de prendre l'attache du recteur d'académie.