Réponse publiée le 25 octobre 2005

Conformément au règlement n° 2680/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des événements culturels et sportifs et au décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », la réglementation française définit l'identification de ces animaux par deux marques auriculaires en métal associées à une marque au feu. Le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages travaille actuellement sur le projet de révision de la recommandation concernant les bovins. L'une des propositions du Conseil de l'Europe consisterait à interdire tout moyen d'identification des bovins à l'aide de fer chaud. Sans préjuger de l'issue des débats auxquels participe la France en tant qu'État membre, il est en effet important de se demander si cette pratique est encore utile aujourd'hui. L'élevage des bovins de Camargue est de type extensif. Les animaux de différents cheptels sont mélangés et détenus dans de grands espaces. Le regroupement et surtout le triage des animaux est fait à cheval par les manadiers et les « gardians ». Les marques au feu leur permettent de repérer aisément et rapidement les bovins. Par ailleurs, cela évite d'utiliser des moyens de contention qui pourraient être plus traumatisants, ou en état de cause, plus risqués pour des bovins au caractère vif et peu habitués à être manipulés.Les ferrades sont de grands événements organisés autour du marquage des veaux. Elles ont une place importante dans la tradition culturelle de la Camargue. Elles participent également de façon importante à l'activité touristique de cette région et donc au maintien d'une activité économique. Concernant les modalités d'identification des chevaux de Camargue, elles sont réglementairement prévues dans l'arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval de Camargue. L'utilisation de la marque au feu et de l'escoussure (entaille des oreilles) n'est pas uniquement une technique d'identification des animaux. Elle a un rôle important dans la reconnaissance officielle des races. Cependant, en considération des interrogations en termes de protection animale que de telles pratiques soulèvent, elles pourront faire l'objet de débats entre les associations de protection animale et les services concernés, notamment la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Le contenu des débats au Conseil de l'Europe relatifs à ce thème sera examiné avec le plus grand soin.