Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le champ d'application des conventions collectives. Au sein des entreprises coexistent une multitude de métiers. Or la convention collective régissant les emplois de chaque entreprise est définie par l'activité sous laquelle l'entreprise est enregistrée. Cela peut être défavorable pour ceux des salariés occupant des fonctions spécifiques dont la pénibilité n'est pas prise en compte par la convention collective applicable. Les conditions de départ à la retraite, d'organisation du temps de travail et de rémunération en découlent. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures dérogatoires aux conventions collectives à la disposition des chefs d'entreprise pour tenir compte de la spécificité des métiers exercés au sein de leur entreprise.