Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'acheminement et la distribution de la presse, bénéficiant du régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques, font partie, en application de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990, du service postal universel, quelle que soit la nature de l'éditeur. Les travaux menés dans le cadre de la mission d'évaluation et de proposition confiée par le Gouvernement en décembre 2002 à M. Henri Paul ont conduit, le 22 juillet 2004, à la signature d'un protocole d'accord qui fixe les conditions de transport et de distribution de la presse par voie postale jusqu'en 2008 et jette les bases d'un nouveau mode de relations entre les éditeurs, La Poste et l'État. L'accord, négocié avec les organisations professionnelles de la presse, répond à plusieurs objectifs. Il s'agit en particulier de permettre à La Poste de faire face à l'évolution de son environnement réglementaire, économique et concurrentiel et, parallèlement, de donner aux éditeurs la possibilité de développer leur diffusion par abonnement, grâce à un service postal de qualité, répondant aux besoins de la presse et accessible à un coût raisonnable. Le dispositif élaboré prend en compte les méthodes de travail de la presse et de l'ensemble des acteurs de la chaîne graphique. La nouvelle grille tarifaire répond notamment aux attentes des éditeurs qui souhaitaient que la tarification postale reflète la réalité des coûts attribuables au transport et à la distribution de la presse. Ainsi l'accès aux tarifs postaux de presse est-il également subordonné au respect de règles de routage, d'adressage et de signalétique. Les petits éditeurs de presse locale, associative, syndicale ou politique, compte tenu de la faiblesse du volume de leurs publications et de la fréquence épisodique de leurs dépôts, ne disposent pas tous des moyens techniques nécessaires au respect de ces contraintes. Des outils permettant de répondre aux nouvelles obligations de préparation existent sur le marché, mais ils sont principalement destinés à des éditeurs professionnels. La Poste, consciente de ces difficultés, étudie actuellement la mise en place de solutions techniques adaptées aux besoins des petits éditeurs. Elle proposera prochainement un outil informatique à prix coûtant qui permettra, selon une procédure sécurisée, d'affecter l'indicatif de distribution correspondant à chaque adresse. De plus, les services locaux de La Poste ont reçu la consigne de faire preuve de compréhension envers les petites publications et de laisser le temps nécessaire à chaque éditeur de réaliser cette mise en conformité. Cette proposition a recueilli l'assentiment d'un collectif d'éditeurs associatifs.