associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les excès de la régulation budgétaire dans le secteur jeunesse éducation populaire. Dans une récente dépêche, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé qu'il était toujours en négociation à propos du gel d'une partie de son budget. Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents - ce qui laisserait augurer des baisses de 50 à 100 % pour les associations, aussi bien nationales et têtes de réseau que locales. En conséquence, il lui demande quelle contrepartie il entend donner à ces associations, dont le rôle est reconnu tant au niveau de l'État que des collectivités territoriales. La confirmation d'une telle mesure budgétaire aurait sans cela des conséquences dramatiques pour le secteur, ce qui se traduirait en termes d'emploi.
Réponse publiée le 23 août 2005
Comme chaque année depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'en 2005 l'État ne dépense pas un euro de plus que le plafond de crédit voté par la représentation nationale. Dans ces conditions, la nécessité de compenser certaines dépenses qui n'ont pas été prévues par la loi de finances impose de mettre en réserve des crédits. Le Gouvernement s'efforce de répartir la contrainte entre les ministères en fonction des priorités et de façon équitable, étant précisé que chaque ministre peut imputer librement les mises en réserve appliquées à son budget. Attentif à la situation des associations, le Gouvernement veillera en tout état de cause à ce que les décisions prises au cours du second semestre soient compatibles avec leur situation financière.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 23 août 2005