Réponse publiée le 10 janvier 2006

Depuis plus d'une vingtaine d'années, de profonds changements ont affecté le marché du travail avec le développement massif et rapide de formes de gestion de main-d'oeuvre visant à plus de flexibilité. L'analyse de la précarisation de certains types d'emploi ne peut faire l'impasse sur la dimension de genre. En effet, les femmes n'occupent pas les mêmes emplois que les hommes, du fait de leur orientation en raison de différences dans les niveaux et les contenus de qualification, ou en raison de discriminations qui frappent les femmes sur le marché du travail. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi constitue une priorité du ministère en charge de la Parité qui, depuis 2002, s'attache, par un dialogue social renforcé, à faire des entreprises un des moteurs de l'égalité professionnelle. Dans l'objectif de déterminer et de mesurer les facteurs qui conduisent certaines catégories de femmes à des situations de précarité, le ministère en charge de la Parité avait commandité un rapport, qui a été rendu public en mars dernier. Ce rapport, réalisé par Françoise Milewski, intitulé « Les inégalités entre les hommes et les femmes : les facteurs de précarité », met en évidence trois points forts : l'insertion dans l'emploi est déterminante pour contrecarrer les risques de précarisation ; au-delà de la quantité des emplois, c'est la qualité qui importe, d'où le délicat problème du temps partiel et de la trajectoire de carrière des femmes ; enfin, les structures d'accueil de l'enfance jouent un rôle primordial pour permettre l'articulation de la vie professionnelle et familiale. Au regard des problèmes soulevés dans ce rapport, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et ses partenaires du service public de l'emploi (SPE) se sont d'ores et déjà mobilisés. En matière de lutte contre le chômage, le SPE a poursuivi, en 2005, l'objectif de baisse de 5 % du nombre de femmes chômeuses de longue durée fixé en 2004. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), avec un plan d'action volontariste d'intégration de l'égalité professionnelle dans son dispositif d'orientation et de formation qualifiante, s'est engagée à doubler le nombre des femmes sur des métiers présentant des difficultés de recrutement et traditionnellement masculins, soit 5 000 femmes en 2006 sur huit secteurs, tels l'électricité, l'électronique, le transport, l'informatique et l'hôtellerie. Un travail a été conduit en 2004 à titre expérimental pour valider les acquis de l'expérience des femmes dans les secteurs de l'aide à domicile ou de la fabrication industrielle et leur permettre d'obtenir une certification. 300 femmes en ont bénéficié en 2004. L'AFPA et l'ANPE ont mis à l'étude un module d'ingénierie familiale, destiné à valoriser, lors de la reprise d'un emploi, les compétences et les savoir-faire que les femmes ont acquis dans le cadre de leurs responsabilités familiales. S'agissant du retour à l'emploi, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a prévu, dans la loi de programmation de la cohésion sociale, le recours aux contrats d'avenir pour les femmes bénéficiaires de minima sociaux, notamment celles qui sont bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Parallèlement, cette loi renforce les mesures d'accompagnement vers un emploi durable des jeunes en difficulté. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) permettra, notamment, de résoudre les difficultés des jeunes parents, plus particulièrement des jeunes mères isolées. Par ailleurs, dans l'objectif d'améliorer les conditions de retour à l'emploi des femmes ayant interrompu leur carrière professionnelle, la loi a prévu d'introduire la possibilité dans les accords de branches ou d'entreprises de neutraliser la période de suspension du congé parental pour le bénéfice des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (DIF). En outre, un accord-cadre entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) a été signé, le 19 janvier 2005, afin de promouvoir l'accès des femmes du marché du travail et leur garantir des emplois de qualité. C'est la première fois que l'État et l'Agence formalisent un partenariat sur ce thème, à un moment où l'on constate une dégradation de la situation des femmes sur le marché du travail. En matière d'articulation des temps de vie, cet accord-cadre prévoit de faciliter l'accès des femmes à l'emploi en levantles difficultés spécifiques liées aux frais de garde des enfants par l'amélioration des modalités d'attribution de l'aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF). Enfin, le ministère en charge de la Parité a présenté un projet de loi sur l'égalité salariale qui est en cours d'examen au Parlement. Ce projet de loi vise ainsi la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes d'ici cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et les entreprises. Il vise également à favoriser la prise en compte des responsabilités parentales dans l'entreprise par l'instauration d'un mécanisme de compensation de l'effet de la maternité sur les rémunérations, à garantir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les instances délibératives et juridictionnelles, à tendre et à améliorer l'accès des jeunes filles et des femmes à l'apprentissage et à l'offre de formation professionnelle initiale et continue et à favoriser l'aménagement du temps partiel dans l'entreprise, qui concerne essentiellement le travail féminin. Ainsi, le Gouvernement développe une action volontaire pour faire progresser la place des femmes sur le marché de l'emploi, et valoriser le rôle qu'elles jouent dans la vie de l'entreprise et dans le développement économique par leur investissement professionnel. L'égalité professionnelle constitue une exigence de justice à l'égard des femmes et c'est un facteur de dynamisme et de croissance pour notre pays.