Question écrite n° 70732 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les inquiétudes financières des personnels des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Il apparaît, en effet, à ce jour que les APP souffriront d'une baisse de financements en raison d'un gel de reports des crédits 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédits 2005. Aussi, elle lui demande quelle place le Gouvernement accorde aux APP et, quelles mesures financières il entend prendre à leur égard.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des Ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au second semestre 2005, comme cela est pratiqué chaque année.

Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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