Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la transposition de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement, qui doit permettre d'assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire et garantir la liberté de choix des agriculteurs et des consommateurs. Le Gouvernement finalise actuellement le projet de transposition de la directive 2001/18/CE. Cette directive conditionne toute autorisation à une procédure préalable très stricte d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Le projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Ces mesures viendront compléter celles du règlement 1830/2003/CE relatif à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM. Ce règlement définit notamment les conditions d'étiquetage des OGM destinés à l'alimentation humaine et animale, permettant de fournir une information claire et pertinente au consommateur. Selon le règlement 1830/2003/CE, les obligations d'étiquetage ne s'appliquent pas aux produits issus d'animaux ayant consommé des OGM. L'alimentation par des OGM n'entraîne en effet pas de modification génétique de l'animal.