Réponse publiée le 31 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation du Gaucho et aux décisions qu'envisage de prendre le Gouvernement dans ce domaine. Depuis 1996, les apiculteurs ont informé l'administration du dépérissement des ruches et de la possibilité d'une action néfaste de l'imidaclopride, matière active du Gaucho, sur les abeilles. La commission d'experts placée auprès du ministre chargé de l'agriculture a été saisie en 1997 des problèmes rencontrés avec les cultures de tournesol. De nombreuses études ont alors été conduites. En 1999, l'utilisation de l'imidaclopride pour le traitement des semences de tournesol a été suspendue pour une période de deux ans par le ministre chargé de l'agriculture, qui reste l'autorité compétente en la matière. L'utilisation du Gaucho sur culture de maïs a également fait l'objet récemment d'une nouvelle évaluation des risques. Les études réalisées depuis plusieurs années n'ont pas permis, à ce jour, de faire la lumière sur ce dossier. Scientifiquement, on ne comprend toujours pas complètement la nature des corrélations entre l'usage du Gaucho et les diminutions des effectifs des ruches et de leur production de miel. Les études entreprises jusqu'à présent sont difficilement interprétables et suggèrent que les causes du dépérissement des ruchers pourraient avoir un caractère multifactoriel. Le 28 septembre 2001, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place une cellule spécifique d'experts pour procéder à une étude multifactorielle qui vise à faire le point sur les causes possibles des troubles des abeilles. La supervision de cette étude est soumise à un comité de pilotage auquel les services du ministère de l'écologie et du développement durable participent. Cette cellule d'experts a récemment exposé un premier rapport d'étape à partir d'études bibliographiques et a initié la mise en place d'un réseau d'observation des troubles des abeilles qui devraient fournir des résultats fin 2003. La ministre de l'écologie et du développement durable avait proposé l'interdiction de toutes les utilisations d'imidaclopride en application du principe de précaution. Cependant, en considérant qu'à ce stade, aucun élément scientifique décisif n'est apparu depuis la première décision de suspension en 1999, cette proposition n'a pas été retenue. En effet, le 21 janvier 2003, le Gouvernement a décidé de prolonger la suspension d'autorisation du Gaucho pour le traitement du tournesol pour une durée de trois ans. Il souhaite par ailleurs la création de zones d'observation où toutes les utilisations du Gaucho seraient suspendues. Par ailleurs, un dispositif de sécurisation de l'usage des médicaments vétérinaires à usage apicole et de l'utilisation des mélanges de pesticides ainsi que la création d'un institut technique apicole seront développés en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre de faire la lumière sur ce dossier.