Question écrite n° 70763 :
pays en voie de développement

12e Législature
Question signalée le 18 octobre 2005

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le Premier ministre sur la progression de l'épidémie du sida dans le monde. En 2005, jamais autant de personnes n'ont été touchées par cette terrible maladie. 40 millions de personnes vivent avec le sida dans le monde et près de 10 000 personnes meurent chaque jour des conséquences de ce fléau. Le Président de la République a annoncé le doublement de la contribution française au Fonds national de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour 2007. Cependant, au niveau de la planète, les perspectives de financement pour 2005 sont loin d'être suffisantes. En effet, l'objectif de l'OMS de passer 3 millions de personnes sous traitement d'ici à la fin de l'année ne sera pas atteint du fait d'une insuffisance de financement estimée à 2 milliards de dollars. Cette année pour la première fois, il n'y aura pas de nouveaux programmes lancés par le Fonds mondial de lutte contre le sida. Les besoins sont immenses : renforcement des programmes d'accès aux soins et aux traitements, construction d'usines de production de versions génériques dans les pays du Sud, renforcement de toutes les actions de solidarité internationale, etc. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les démarches engagées par le Gouvernement sur ce sujet et quelle action il entend mener auprès de nos partenaires européens et mondiaux afin de déboucher sur un engagement encore plus fort de la communauté internationale face aux enjeux de l'épidémie de sida dans les pays pauvres. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les projections dont dispose la communauté internationale font en effet craindre que le nombre de personnes infectées, aujourd'hui évalué à plus de 40 millions, atteigne 100 millions d'ici à 2020. C'est pourquoi la pandémie du VIH-SIDA appelle à la fois des réponses d'urgence, et des réponses structurées sur le très long terme, englobant une vision générationnelle. La stratégie de la France en matière d'aide au développement est de mettre l'accent sur la consolidation de notre aide à travers le dispositif multilatéral et les objectifs du millénaire en particulier la lutte contre le sida. Par ses canaux de financements bilatéraux, la France s'est impliquée très tôt aux côtés des pays en développement pour tenter de répondre à l'épidémie. Au niveau international, en particulier au sein du G 8, la France a joué un rôle clé dans la reconnaissance par tous de la nécessité d'opposer à l'épidémie une réponse globale articulant la prévention, le dépistage, l'accès aux médicaments et aux soins, et la prise en charge communautaire. La moyenne annuelle des engagements français pour le seul Sida s'élève, tous intervenants confondus (MAE, recherche, santé, AFD) à 57,21 MEUR pour les années 2001 à 2003, soit 31 du total de nos financements consacrés à la santé. En volume net, une forte hausse a été enregistrée avec notre contribution au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (50 MEUR par an en 2002-2003, 150 MEUR par an à partir de 2004 suite au sommet du G8 d'Evian). La France est ainsi devenue le deuxième financeur du fonds, derrière les États-Unis. Le canal multilatéral de financement du VIH-SIDA est désormais majoritaire : 69 % des engagements prévisionnels pour 2004. Le fonds mondial s'est imposé, en deux ans, comme l'un de ses chefs de file. La France est également présente à travers le Gip Esther dans 10 pays, appuyant 52 sites hospitaliers jumelés avec 48 hôpitaux français. Dans le domaine de la recherche, l'Agence nationale de recherche pour le sida (ANRS) consacre plus de 20 % de ses moyens à la recherche dans les pays du sud (Cameroun, Sénégal, Vietnam...). Les besoins financiers nécessaires à la lutte contre le sida dans les prochaines années sont estimés en première analyse à 15 milliards de dollars des États-Unis par an. C'est pourquoi la France s'est fortement engagée dans l'organisation de la conférence de Londres du 1er mars 2005. Ainsi, elle a décidé de doubler sa contribution au fonds mondial pour 2007 à hauteur de 300 millions d'euros ainsi l'année 2006 verra sa contribution à hauteur de 225 millions d'euros. Le Royaume Uni a également décidé de doubler sa contribution au fonds mondial et a promis 178 milliards de dollars des États-Unis par an en 2006 et 2007. Les États-Unis s'engage a soutenir le financement à la même hauteur que l'effort réalisé de 2002 à 2005. Conformément aux objectifs fixés par le président d'une aide publique au développement de 5,5 % du PIB en 2007, la France poursuit son effort de financement. Dans un contexte de besoins financiers croissants nécessaires à la lutte contre le sida dans le monde, la France se fait l'avocat d'un prélèvement de solidarité international qui permettrait dans un premier temps de financer la lutte contre le sida, et d'appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme possible grâce à des financements prévisibles et pérennes. Même si notre pays a fait un remarquable effort en faveur de la lutte contre le VIH-SIDA, nous ne pouvons nullement en tirer comme conséquence que cet effort est aujourd'hui suffisant. La pandémie du VIH-SIDA est un lourd fardeau mondial de très long terme : une pause dans l'effort est difficilement envisageable alors que les pays représentant les plus grands réservoirs humains de la planète entrent dans cette « catastrophe annoncée ».

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : santé et solidarités

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 2005

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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