Réponse publiée le 5 mai 2003

Le nouveau dispositif de circulation aérienne en région Ile-de-France a été mis en place par le Gouvernement précédent pour répondre à des impératifs de sécurité et de régularité des vols et réduire le nombre d'habitants de l'Ile-de-France survolés. S'agissant de l'objectif de réduction du nombre de personnes survolées à l'échelle de l'Ile-de-France, les premières analyses effectuées par Aéroports de Paris, sur la base des données relatives aux trajectoires réelles des avions (soit un million de personnes survolées en moins en dessous de 3 000 mètres), soulignent des disparités locales. Dans certains cas, les conditions de survol ont été dégradées. Le Gouvernement veillera donc à ce que ses services engagent toutes les réflexions et actions nécessaires afin de soulager les populations concernées, dans la limite, naturellement, de ce qu'exigent la sécurité et le maintien de l'activité de transport aérien. Pour ce qui concerne le survol de Paris, le nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne n'a pas modifié de façon significative le nombre de survols, tant par vent d'ouest que par vent d'est. Il a en revanche modifié sensiblement les arrondissements concernés, le flux principal survolant Paris se situant désormais selon un axe ouest-est sur la moitié nord, contre un axe nord-sud sur la moitié ouest auparavant. En tout état de cause, ce dispositif a permis de supprimer une grande partie des vols constatés en dessous de 2 000 mètres, notamment en bordure sud de Paris. Sur le plan de la maîtrise des nuisances sonores, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a défini des points de contrôle, qui portent pour l'essentiel sur des altitudes de survol. De façon à minimiser la gêne pour les populations survolées, une altitude plancher à l'aplomb de ces points a été définie. Aujourd'hui, 80 % des vols sont conformes à cet objectif, étant entendu que ce taux doit encore être amélioré. Le Gouvernement a toutefois la volonté d'inscrire la nécessaire maîtrise des nuisances sonores à proximité des aéroports dans des dispositifs plus contraignants. C'est ainsi que des « volumes de protection environnementale » dans lesquels les vols doivent être effectués ont été définis par deux arrêtés en date du 18 février 2003, pour les procédures de décollage et d'atterrissage sur les aéroports parisiens. Les compagnies aériennes peuvent donc maintenant se voir infliger des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 12 000 euros si les volumes de protection environnementale ne sont pas respectés.