Question écrite n° 7078 :
comptes courants

12e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le sentiment du Gouvernement à propos de la rémunération des dépôts bancaires en France et de sa mise en conformité avec la législation européenne.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 25 novembre 2002

partager