amiante
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'élimination des déchets amiantés. En effet, plus de 90 % des déchets issus des travaux de désamiantage sont déposés dans des centres d'enfouissement, les matériaux toxiques sont ainsi stockés dans des décharges alors qu'il existe une méthode d'élimination de ces déchets s'inscrivant dans un schéma de développement durable, l'inertage. Ce procédé possède l'avantage de vitrifier l'amiante et ainsi de transformer le produit nocif et dangereux en produit inerte. L'enfouissement n'éliminant en rien la toxicité des produits, l'inertage, procédé pertinent écologiquement, devrait ainsi être la voie à suivre pour l'élimination des déchets amiantés. Dans ces conditions, elle lui demande de lui indiquer l'état des lieux de cette méthode en France et de lui préciser si le Gouvernement compte la développer.
Réponse publiée le 13 septembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux filières d'élimination des déchets d'amiante. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures à l'amiante. Comme le précise le rapport du professeur Got datant de 1998, les conditions de stockage dans les centres d'enfouissement pour déchets dangereux « sont satisfaisantes compte tenu de l'insolubilité et de la stabilité du produit ». Les deux filières d'élimination répondent donc de manière durable à l'exigence de non-exposition grâce à la mise en place d'une couverture, à l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, au niveau environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 13 septembre 2005