Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les associations départementalesdes Pupilles de l'enseignement public (PEP). En effet, il lui rappelle que, depuis quatre-vingt-dix ans, le réseau PEP assure une mission de service public nécessaire à l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. Il souligne que les Pupilles de l'enseignement public apportent une contribution décisive à la scolarisation et à l'accompagnement éducatif et thérapeutique de milliers d'élèves en situation de handicap ou en difficulté sociale, à la scolarité à domicile de 5 000 élèves, à la formation et la gestion d'auxiliaires de vie scolaire, à l'animation de nombreux centres de loisirs périscolaires ou l'organisation de 6 000 classes de découvertes. Grâce à leur appui et aux actions de solidarité que ce réseau entreprend, des milliers d'enfants ont accès aux loisirs, à la restauration, à l'habillement, etc. Depuis 1987, dans des conditions budgétaires souvent difficiles, les conventions signées avec son ministère leur ont cependant permis d'assurer la continuité et le développement des actions de complémentarité par l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux, mis à disposition ou détachés. En 2003, la réduction de 10 % de la subvention ministérielle allouée a créé une première et grave rupture entraînant la suppression de 8 postes de détachés. Dans le cadre de la loi de finances pour 2006, une nouvelle réduction de 7 % est envisagée. Si elle devait être appliquée, ses conséquences affaibliraient gravement nombre d'associations départementales et obligeraient la fédération générale des PEP à rompre avec la logique conventionnelle actuelle, ce qui mettrait en danger de façon inacceptable la pérennité et le développement d'un réseau associatif qui participe étroitement à la mission du service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions, hautement souhaitables, qu'il entend prendre pour maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle.