Question écrite n° 70847 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression, pour la rentrée 2005, de 3 000 postes d'enseignant dans le secondaire. Selon le document d'orientation budgétaire pour 2006 présenté par le ministre délégué au budget, ce sont effectivement 3 000 postes d'enseignant qui seront supprimés dans les collèges et les lycées. Le Gouvernement s'appuie pour justifier de telles restrictions sur les évolutions démographiques des élèves. On peut légitimement s'interroger sur l'opportunité de cette mesure alors même que votre prédécesseur avait chiffré à 2 milliards d'euros supplémentaires par an les besoins de l'éducation nationale pour mettre en oeuvre sa réforme prévoyant notamment la mise en oeuvre d'un soutien scolaire aux élèves en difficulté, le renforcement de l'enseignement des langues vivantes et l'augmentation du nombre d'infirmiers de l'éducation nationale. Les syndicats critiquent ces orientations budgétaires qui font écho au budget de 2005 (budget qui prévoyait déjà la suppression de 5 500 postes dans le second degré). Le budget 2006, s'il est maintenu, aggravera considérablement les conditions de travail et ne permettra plus de maintenir le taux d'encadrement dont bénéficient actuellement les collégiens et les lycéens. Il est évident que les effets immédiats comme à long terme de ce mouvement seront extrêmement néfastes pour notre système scolaire. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur cette décision budgétaire regrettable.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le projet de budget présenté pour 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce projet de budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant créés au cours de cette même période. La rentrée 2005 a ainsi été soigneusement préparée en veillant à une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre d'enseignants titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours...). Avec 99,2 % des postes pourvus au jour de la rentrée, les écoles, collèges et lycées n'avaient jamais connu de conditions aussi satisfaisantes pour démarrer l'année. Pour 2006, en l'état actuel du projet de loi de finances soumis au Parlement, il est envisagé la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant (titulaire ou contractuel) dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement, qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment au travers de la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le projet de budget confirme par ailleurs la création de 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ne pourront qu'être améliorées par le soutien apporté aux équipes éducatives par les 45 000 emplois vie scolaire qui seront à leur disposition d'ici la fin de l'année.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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