Question écrite n° 70849 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par le comité régional de jeunesse et d'éducation populaire de Poitou-Charentes à l'annonce de la négociation en cours avec le Premier ministre à propos du gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il manquerait à ce jour 10 à 15 millions d'euros de crédits pour soutenir les associations de jeunesse et d'éducation populaire dans des conditions comparables aux exercices précédents, ce qui laisserait augurer des baisses de 50 à 100 % pour les associations nationales et têtes de réseaux ainsi que pour l'action des associations au plan local apparaît infondée. Une telle annonce apparaît infondée compte tenu des déclarations faites jusqu'alors au secteur jeunesse éducation populaire par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative lui-même. En effet, il est incompréhensible qu'un ministère puisse se trouver affecté d'une régulation budgétaire d'une telle importance, susceptible de mettre en danger nombre d'associations et donc d'emplois dans le secteur. Cette situation apparaît, à ce jour, irréaliste au regard du rôle reconnu des associations de jeunesse et d'éducation populaire et de leurs fédérations et unions, tant au niveau de l'État qu'au niveau des collectivités locales. L'invraisemblance de cette mesure est d'autant plus fondée que la somme gelée, bien que conséquente, ne représente qu'un engagement minime de l'État. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir envisager l'abandon d'une telle mesure aux conséquences désastreuses pour les associations et plus largement pour notre pays.

Réponse publiée le 23 août 2005

Comme chaque année depuis 2002, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'en 2005 l'État ne dépense pas un euro de plus que le plafond de crédit voté par la représentation nationale. Dans ces conditions, la nécessité de compenser certaines dépenses qui n'ont pas été prévues par la loi de finances impose de mettre en réserve des crédits. Le Gouvernement s'efforce de répartir la contrainte entre les ministères en fonction des priorités et de façon équitable, étant précisé que chaque ministre peut imputer librement les mises en réserve appliquées à son budget. Attentif à la situation des associations, le Gouvernement veillera en tout état de cause à ce que les décisions prises au cours du second semestre soient compatibles avec leur situation financière.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Gaillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 23 août 2005

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