retraites complémentaires
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rythme de versement des retraites complémentaires. Actuellement, les retraites complémentaires sont versées tous les trimestres alors que la pension de base est mensualisée. Ce décalage constitue parfois une source de difficultés et suscite des interrogations parmi les personnes retraitées. Aussi, il souhaiterait savoir, d'une part, quelles sont les raisons justifiant le versement trimestriel de la retraite complémentaire et, d'autre part, si un projet de mensualisation est envisageable et réaliste.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
L'attention du Gouvernement est appelée sur les inconvénients qui résulteraient, pour les retraités, du règlement trimestriel des prestations de vieillesse versées par les régimes complémentaires de retraite. S'agissant des régimes complémentaires conventionnels des salariés ARRCO et AGIRC, il convient de rappeler que ces régimes sont gérés par les partenaires sociaux qui en fixent librement les règles et sont responsables de leur équilibre financier. L'État ne peut donc pas intervenir pour fixer la périodicité des versements des prestations. Toutefois l'ARRCO ainsi que l'AGIRC versent les pensions chaque trimestre « à terme à échoir » et non « à terme échu », ce qui est favorable aux intéressés, lesquels perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 janvier 2007
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 23 janvier 2007