Question écrite n° 70878 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation budgétaire des associations départementales des pupilles de l'enseignement public qui souhaitent le maintien des 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle afin que les enseignants puissent continuer leur mission pédagogique et éducative au profit de la jeunesse en difficulté sociale ou présentant des besoins particuliers. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider au bon fonctionnement de ces associations.

Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. Alain Joyandet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005

partager