Réponse publiée le 8 novembre 2005

Les opérations engagées en forêts privées ou en forêts communales pour le nettoyage et la reconstitution des peuplements sinistrés par les tempêtes s'élèvent à ce jour, en incluant le cofinancement européen, à plus de 600 millions d'euros. Le plan de reconstitution sur dix ans sera intégralement respecté, malgré le contexte budgétaire contraint. Ces aides, éligibles au programme de développement rural national, sont cofinancées par des fonds européens. Elles sont réglées aux bénéficiaires par un organisme payeur agréé par l'Union européenne - le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) - et elles obéissent à la fois aux règles de suivi et de contrôle définies par l'État et à celles édictées par l'Union européenne. En particulier, les services déconcentrés de l'État et les services du CNASEA procèdent régulièrement à des contrôles sur place des travaux réalisés. Lorsqu'une aide a été versée pour des travaux non conformes aux règles en vigueur ou aux engagements du bénéficiaire, un ordre de reversement est établi, éventuellement assorti de pénalités. Dans chaque région, des itinéraires techniques adaptés aux conditions locales ont été définis. Les aides attribuées y font référence et le bénéficiaire s'engage à les respecter. À mi-parcours du plan décennal, un point précis sur la réalisation des opérations de reconstitution sera effectué par le ministère de l'agriculture et de la pêche, avec l'ensemble des propriétaires forestiers, publics et privés. Ce bilan permettra notamment d'estimer les besoins pour les années à venir, dans la perspective de la prochaine programmation 2007-2013. Les sommes engagées ont d'ores et déjà permis aux sylviculteurs sinistrés de procéder, de 2000 à 2004, à 243 000 hectares de nettoyage et 77 000 hectares de reconstitution.