Réponse publiée le 28 mars 2006

Devant les difficultés budgétaires rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et sont de nature à améliorer durablement les ressources des CHRS. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CNRS par l'inscription en loi de finances de 13,8 MEUR de mesures nouvelles permettant d'une part la création de 800 places de CHRS (6,3 MEUR) dont 500 par transformation de places d'urgence et d'autre part la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,5 MEUR. Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 MEUR supplémentaires ont été affectés aux CHRS dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004. Au total, plus de 459 MEUR sont consacrés au financement des CHRS en 2005 soit une augmentation de 5 % par rapport à 2004. Pour 2006,472,74 MEUR sont prévus en loi de finances pour le financement des CHRS dont 21,67 MEUR de mesures nouvelles (dont 5,4 MEUR pour la création de 500 places) soit une hausse de 4,80 % par rapport à 2005. En outre, une mission d'enquête IGAS/IGF a été missionnée en juillet 2004 sur la problématique du financement des CHRS au plan national. Cette mission, qui avait pour but d'identifier et d'analyser les difficultés d'ordre financier que connaissent les CHRS, ainsi que leurs causes et leurs conséquences, a remis son rapport final au mois de janvier 2005. Pour faire suite aux conclusions du rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion : cet objectif, qui vise à mieux appréhender l'évolution des dépenses et des recettes des établissements, rejoint le travail déjà initié dans le cadre de la LOLF de justification au premier euro ; l'amélioration du pilotage : cet objectif passe notamment par l'amélioration du système d'information et d'indicateurs et l'élaboration d'un référentiel des coûts ; l'amélioration de l'allocation des ressources : il s'agit d'amorcer la rationalisation des coûts et de garantir une allocation plus juste des ressources. Plusieurs travaux ont déjà été initiés, tels que l'allocation des ressources différenciée pour réduire les inégalités entre régions dans le cadre des dotations allouées pour l'exercice 2006. Enfin, concernant l'hébergement d'urgence hors CHRS,8,5 millions d'euros supplémentaires sont prévus par le projet de loi de finances pour 2006 par rapport à la loi de finances initiale 2005, pour permettre, notamment, de consolider l'ensemble des dispositifs d'accueil et d'hébergement.