Question écrite n° 70941 :
associations des pupilles de l'enseignement public

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des subventions ministérielles allouées à l'association des pupilles de la nation. Ces subventions permettent de rémunérer les enseignants détachés auprès des associations départementales. La nouvelle baisse envisagée entraînerait la réduction de sept emplois et une baisse de l'activité de cette association, avec les conséquences éducatives, sociales et économiques que cela implique. L'utilité publique de cette association est pourtant incontestable. Les Pupilles de l'enseignement public assurent en effet la scolarisation, l'accompagnement éducatif et thérapeutique de milliers d'élèves en situation de handicap ou en difficulté sociale. Elle est d'ailleurs agréée au titre d'association complémentaire de l'enseignement public. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il compte maintenir les 146 emplois inscrits dans la convention ministérielle signée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association des pupilles de l'enseignement public.

Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le nouveau mode d'exécution du budget de l'État induit par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ne permet plus de reconduire des dispositions antérieures et notamment la mise à disposition d'agents publics. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2006. Pour autant, l'Association des pupilles de l'enseignement public recevra en lieu et place des mises à disposition une subvention d'un montantéquivalant à leur rémunération.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005

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