Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration de l'efficacité énergétique. En l'absence de mesures, le niveau de consommation dans l'Union européenne augmenterait de 10 % au cours des quinze prochaines années. Avec ce Livre vert, la Commission propose d'inverser la tendance et explique comment il est possible de réaliser de manière rentable 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020. Le texte souligne que la moitié des économies pourrait être réalisée grâce à la mise en oeuvre intégrale par les États membres de la législation déjà adoptée (ou adoptée prochainement) en matière de bâtiments, d'appareils ménagers ou de services énergétiques. Il conviendrait pour les 10 points de pourcentage restants de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures supplémentaires, notamment à l'aide d'instruments économiques. Avec la loi de programme relative aux orientations de la politique énergétique promulguée le 13 juillet 2005, la France s'est fixé un objectif ambitieux d'amélioration de l'intensité énergétique finale (consommation finale d'énergie sur le produit intérieur brut) de 2 % par an à partir de 2015. Au cours de ces trente dernières années, le rythme était de 1 %. En 2030, le rythme devra être porté à 2,5 %. Concernant les moyens pour atteindre cet objectif, la loi met en place un système de certificats d'économie d'énergie destiné à révéler les gisements où les économies sont les plus rentables. Le dispositif sera prochainement mis en oeuvre et devrait permettre d'éviter 54 TWh de consommation sur trois ans. La loi contient un certain nombre de dispositions permettant notamment la transposition de la directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. La loi prévoit également de renforcer l'information des consommateurs. De plus, les entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques devront introduire dans leurs messages publicitaires la promotion des économies d'énergie. La sensibilisation du public et l'éducation des Français sont encouragées par la mise en oeuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques dans les programmes scolaires. Enfin, la loi prévoit l'affichage du coût complet (achat et consommation d'énergie), en euros, pour les biens mis en vente. En matière de dispositions fiscales pour les particuliers, le Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, avait fait passer le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie (matériaux d'isolation) de 15 % à 25 %. Ce taux passera de 25 % à 40 % pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an le 1er janvier 2006. Enfin, en matière de transports, les véhicules hybrides (essence/électrique), au gaz naturel véhicules et au gaz de pétrole liquéfié bénéficieront d'un crédit d'impôt de 2 000 euros au lieu de 1 525 euros. Une taxe additionnelle sur la carte grise pour les seuls véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre est instaurée. Les acheteurs pourront se repérer à partir de 2006 avec une étiquette allant de A à G, sur le modèle de celle qui existe déjà pour les réfrigérateurs ou lave-linge. Enfin, le Gouvernement dépensera 100 millions d'euros sur cinq ans dans la recherche pour inciter les constructeurs français à sortir « une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre ». L'ensemble de ces mesures en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergie constitue, avec le développement des énergies renouvelables, un pilier essentiel à un développement énergétique durable. L'implication de chacun, de l'État jusqu'au consommateur, en passant par les collectivités territoriales et les entreprises, est une condition essentielle du succès de cette politique.