Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'éolien en France. La loi de programme n° 2005-781 fixant les orientations de la politique énergétique, promulguée le 13 juillet 2005, crée un nouveau dispositif pour l'éolien. Les communes proposeront aux préfets des zones de développement de l'éolien (ZDE) définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ce dispositif devrait permettre une meilleure concertation entre l'ensemble des acteurs en amont des projets individuels éoliens, dont les collectivités territoriales, et en faciliter la réalisation. Le préfet veillera à la cohérence départementale des zones ; il devra donc s'assurer que le projet de ZDE n'est pas en contradiction avec les autres politiques locales. Par ailleurs, les communes proposeront une puissance minimale et maximale de capacité installée, ce qui facilitera, en fonction des conditions locales, des petits ou des grands projets. Ce nouveau système évitera les effets pervers d'un plafond comme il existait antérieurement, ou d'un seuil plancher de capacité installée comme il a été évoqué lors du débat parlementaire. Enfin, pour éviter toute rupture dans le soutien et le développement de cette filière, nécessaire, d'une part, à la lutte contre le changement climatique et, d'autre part, pour atteindre les 21 % de consommation d'électricité d'origine renouvelable, une période transitoire de deux ans est prévue pour permettre aux porteurs de projets de bénéficier de l'ancien dispositif. Avec ce nouveau dispositif, il s'agit bien de permettre le développement de l'énergie éolienne qui, combiné à la diversification de notre approvisionnement et aux efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable. Il assure, en même temps, que l'essor de cette source d'énergie, non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.