Réponse publiée le 27 septembre 2005

Au titre des semis d'hiver 2004 et de printemps 2005, la production de biocarburants dans notre pays a mobilisé 359 000 hectares de terres relevant pour l'essentiel du régime de la jachère non alimentaire. Par ailleurs 136 000 hectares ont été cultivés hors jachère à cette même fin dans le cadre de l'aide aux cultures énergétiques instituée au niveau communautaire en 2004 (45 EUR/ha dans la limite d'un plafond de 1,5 million d'hectares par l'Union européenne). Sur les 495 000 hectares ainsi concernés (300 000 hectares en 2004), plus de 90 % sont cultivés en oléagineux (colza et tournesol) destinés à la production de diester, le solde correspondant à des surfaces de blé et de betteraves affectées à la production de bioéthanol. L'augmentation des surfaces consacrées aux biocarburants est la conséquence directe du plan biocarburants mis en oeuvre par les pouvoirs publics qui vise au quadruplement en quatre ans des agréments accordés aux unités de production de carburants d'origine végétale. Celles-ci bénéficiant en 2005 d'un soutien fiscal évalué à 245 millions d'euros. Pour atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2008 tel qu' annoncé par le Premier ministre, les surfaces nécessaires sont évaluées à environ 1,9 million d'hectares. En outre, la question du développement de l'ensemble des bioénergies et de la valorisation de la biomasse fera l'objet d'un examen particulier par le coordonnateur interministériel chargé de la valorisation de la biomasse récemment désigné par le Premier ministre, et placé auprès du ministre de l'agriculture.