Réponse publiée le 27 septembre 2005

La création d'une participation forfaitaire de 1 euro sur les actes et consultations pratiqués en médecine libérale et en consultations externes dans un établissement de santé et sur les actes de biologie constitue une mesure de responsabilisation de l'ensemble des assurés. Le Gouvernement a souhaité que la contribution soit d'un montant modeste et qu'elle soit supportée par l'ensemble des assurés, à l'exception des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, des femmes enceintes et des enfants mineurs. Pour que cette contribution ne soit pas un obstacle à l'accès aux soins, le Gouvernement a choisi de plafonner le nombre de participations forfaitaires à cinquante par année civile et à une par jour et par professionnel. Aussi, les personnes en affection de longue durée, comme les personnes handicapées, les personnes victimes d'un accident du travail ou atteintes d'une maladie professionnelle notamment, sont-elles appelées à participer à l'effort collectif de responsabilisation.