Question écrite n° 71074 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait interroger M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la mise en oeuvre de l'article 81 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Cet article 81 prévoit une meilleure offre d'hébergement pour les familles en difficulté par la création de nouvelles places CHRS et CADA. Ainsi il est prévu 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les centres d'accueil des demandeurs d'asile offrent plus qu'un hébergement, ils accompagnent les demandeurs d'asile tout au long de la procédure, ils apportent un suivi administratif, sanitaire et social. Il aimerait savoir de quelle manière ces places vont être réparties sur le territoire français, quels départements vont bénéficier de places supplémentaires et selon quels critères. Par exemple, pour le Bas-Rhin, qui connaît une augmentation croissante des demandeurs d'asile, il souhaite connaître l'application concrète de cet article 81. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse publiée le 24 janvier 2006

Conscient de la pression que continue d'exercer la demande d'asile sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement a décidé de poursuivre et d'amplifier le développement des capacités d'hébergement en centres d'accueil spécialisés (CADA) pour apporter une réponse mieux adaptée aux besoins des demandeurs d'asile. Dans cette perspective, 3 000 places nouvelles ont ainsi été ouvertes en 2004 dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale et il est également prévu l'ouverture de 5 000 places d'ici à 2008, dont 2 000 par transformation de places d'urgence au ler décembre 2005 et de 2 000 places par création cette année. Pour l'année 2005, la priorité a été accordée à la transformation de 2 000 places d'accueil d'urgence (AUDA) en places de CADA afin d'assurer la pérennisation du dispositif d'hébergement et une meilleure qualité d'accueil. En ce qui concerne plus précisément le département du Bas-Rhin, qui connaît actuellement une situation très tendue au regard de la forte pression de la demande d'asile, 110 nouvelles places ont été ouvertes en 2004 et le projet de création de 50 places de CADA sur le site de Sélestat a été retenu dans le cadre du programme de transformation de 2 000 places. Pour les répartitions des places qui seront créées au cours de l'exercice 2006, la situation du Bas-Rhin fera l'objet d'une vigilance particulière.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 24 janvier 2006

partager