Réponse publiée le 2 juin 2003

L'honorable parlementaire fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de son inquiétude face à la baisse des taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES). Il l'interroge également sur les perspectives envisagées pour améliorer les mesures d'insertion des publics les plus défavorisés. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les CEC et les CES constituent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions. A ce titre, ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Afin de responsabiliser davantage les employeurs de CES, le Gouvernement a en effet décidé de ramener les taux de prise en charge des CES aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire à compter du 1er octobre 2002. Néanmoins, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doit pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion pour les jeunes et la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est ainsi qu'il a été décidé de pérenniser le taux de prise en charge à 95 % des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ces taux pourront également être maintenus, dans les mêmes conditions, pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Par ailleurs, le nombre total de CES a été adapté à la situation économique actuelle grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, une réflexion, en association avec les représentants du monde associatif, est actuellement menée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Ces associations, ainsi que les autres structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté. Il s'agit de garantir pour ces structures les moyens pour mener à bien leurs missions de lutte contre les exclusions.