Question écrite n° 71102 :
taxis

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des taxis savoyards qui se voient interdire une prise en charge en secteur Suisse de l'aéroport de Genève, y compris lorsqu'il y a réservation de véhicule. Il constate que si une solution a été trouvée pour régler le problème de prise en charge en secteur Suisse pour les taxis de Haute-Savoie, ce problème reste entier pour les taxis du département alors même que les stations de la Savoie sont la principale destination touristique hivernale de l'aéroport de Genève. Il souhaite donc connaître les démarches que le Gouvernement français entend engager auprès des autorités suisses pour que les accords bilatéraux existant entre nos deux pays apportent enfin une solution à ce problème.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

À ce jour, la législation genevoise autorise uniquement les artisans taxis de l'Ain et de la Haute-Savoie à prendre en charge des clients à l'aéroport de Genève-Cointrin afin de les conduire en France. Les artisans taxis de la Savoie souhaiteraient bénéficier du même traitement. Compte tenu des pouvoirs des cantons suisses en matière de police et de circulation, cette question doit être négociée à l'échelon régional : préfets en France, autorités genevoises et Comité régional franco-genevois. De nombreux échanges ont déjà eu lieu entre ces instances, suivis par le consulat général de France à Genève. Le règlement d'application de la nouvelle loi genevoise sur les taxis adoptée le 21 janvier 2005 ouvre la possibilité d'étendre aux artisans taxis d'autres départements français les mêmes facultés que celles offertes aux exploitants de l'Ain et de la Haute-Savoie, après consultation des milieux professionnels genevois et en tenant compte de la réciprocité accordée par les autorités françaises aux taxis genevois. Les autorités françaises entendent saisir cette disponibilité. Les discussions se poursuivent actuellement au niveau régional. Les professionnels français sont invités à faire part de leurs souhaits dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

partager