monuments commémoratifs
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'opportunité et la possibilité de créer un « jardin du Souvenir » au sein du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus (83). En effet, bon nombre de survivants de ces guerres souhaitent y faire déposer leurs cendres. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure elle envisage de dédier un espace à cette fin et s'il est envisageable de l'intégrer au sein de ce mémorial de Fréjus. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le site de Fréjus qui accueille le mémorial des guerres en Indochine est une nécropole nationale, dans laquelle ne peuvent reposer que les corps des soldats ayant obtenu la mention « Mort pour la France » et bénéficiant à ce titre du droit à la sépulture perpétuelle, en application des dispositions de l'article L. 498 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce principe a toujours été respecté, notamment lors du rapatriement des corps de soldats français morts en Indochine sans avoir obtenu cette mention et qui ont été inhumés dans le cimetière dit « de garnison » construit spécialement pour eux à La Leygue (Var), à quelques kilomètres de la nécropole nationale de Fréjus. Il ne peut donc pas être donné une suite favorable à cette demande compte tenu de la spécificité juridique du lieu.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005