Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les besoins spécifiques de recrutement dans l'artisanat. Le contrat « nouvelle embauche » constitue une voie supplémentaire ouverte aux petites entreprises, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée spécifique, destiné à faciliter l'embauche. La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a ouvert de nouvelles perspectives à l'apprentissage. La possibilité d'entrer en apprentissage à l'âge de quinze ans est ouverte, sur avis d'une équipe pédagogique, aux jeunes apprentis juniors. Ces jeunes apprentis bénéficieront en outre, grâce au parcours d'initiation aux métiers de l'apprentissage, d'un allongement de leur préparation à l'apprentissage. Si la durée du contrat d'apprentissage est généralement fixée, pour les métiers de l'artisanat, à deux ans, la possibilité d'en allonger la durée a été simplifiée par la même loi. Les apprentis juniors pourront bénéficier d'un contrat d'une durée supérieure à deux ans sur la seule recommandation de l'équipe pédagogique. Plus globalement, l'adaptation de la durée de l'apprentissage en fonction du niveau initial de l'apprenti et de la profession visée est possible dès l'embauche, notamment par la personnalisation du parcours et l'évaluation des compétences, légalement prévue dès l'embauche et dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d'apprentissage. L'adaptation de la durée de l'apprentissage est donc, dans certains cas, rendue possible par le nouveau dispositif, dès l'âge de quinze ans. La loi permet, en outre, d'enchaîner deux contrats d'apprentissage sans baisse de rémunération. Enfin, pour permettre de perfectionner, si nécessaire, la formation professionnelle du salarié aux spécificités des métiers du secteur de l'artisanat, un contrat de professionnalisation peut être conclu à l'issue de la période d'apprentissage. Ce dispositif concourt à renforcer la voie de l'excellence qu'est, effectivement, l'apprentissage. C'est pourquoi, le Gouvernement n'envisage pas de créer un contrat d'apprentissage spécifique aux métiers de l'artisanat.