Réponse publiée le 4 octobre 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le dispositif des seuils d'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Ces dispositions sont de la compétence des partenaires conventionnels. La convention nationale des masseurs conclue le 3 février 1994, et reconduite par avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2002, a mis en place un système de suivi de l'activité du professionnel fondé sur le respect d'un plafond d'efficience (plafond fixé à 45 000 coefficients d'AMC/AMK/AMS par l'avenant du 5 octobre 2000). Par avenant conclu le 10 avril 2003 approuvé par avis publié au Journal officiel du 19 juin 2003, les partenaires conventionnels se sont engagés à négocier un nouveau système pertinent de suivi et de régulation médicalisée de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, passant par une remise à plat éventuelle des seuils d'efficience pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, qui a reçu les organisations syndicales de masseurs le 18 novembre dernier, a mis fin aux procédures engagées au titre des plafonds d'efficience tant pour 2003 que pour 2004. Par ailleurs, l'UNCAM et les syndicats représentatifs de masseurs-kinésithérapeutes sont engagés depuis le mois de juin 2005 dans une négociation visant à substituer au système des seuils d'efficience un dispositif de maîtrise médicalisée de la dépense.