Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la nouvelle convention d'objectifs et de gestion qui doit être prochainement signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales. En effet, afin d'honorer la politique impulsée par le Gouvernement en matière d'accueil de la petite enfance et de soutien financier apporté par la prestation de service aux structures recevant des enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies, CLSH,...) , afin de garantir les engagements pris dans le cadre de la deuxième convention d'objectifs et de gestion qui s'est achevée fin 2004, engagements caractérisés par un fort volontarisme de l'État pour encourager les structures d'accueil via les contrats enfance, les contrats temps libre ; afin de pérenniser la politique de médiation familiale et de mettre en place la réforme de l'aide à domicile, le Fonds national d'action social devrait au minimum, selon la Caisse nationale d'allocations familiales, progresser de 12 % l'an. Or, en l'état actuel, il semblerait que le ministère n'envisagerait une progression du Fonds national d'action social qu'à hauteur de 8 % environ. Aussi afin que cette décision n'engendre pas des dysfonctionnement majeurs de la politique d'action sociale des CAF, il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin d'assurer la pérennisation de ce fonds et plus particulièrement des « contrats temps libre ».