Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pertinence de l'inscription des substances actives imidaclopride (Gaucho) et fipronil (Regent) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui prévoit l'évaluation des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février 2004 par le ministre chargé de l'agriculture, sur la base du principe de précaution et dans l'attente de la décision communautaire d'inscription ou non de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. En 2004, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire à l'annexe I de la directive 91/414, compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement mises en évidence par la commission d'étude de la toxicité (CET), notamment pour les organismes aquatiques, les abeilles, les oiseaux et les mammifères sauvages. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'a pas encore achevé l'évaluation de ce dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne cette année. Cette évaluation n'est pas encore achevée en raison de la fourniture de compléments par la firme, après l'envoi du premier rapport d'évaluation à l'AESA. Il conviendra d'examiner avec attention les résultats de l'évaluation menée par l'AESA, mais en l'absence d'éléments nouveaux, l'opposition à l'inscription de cette substance à l'annexe I de la directive n° 91/414 demeure.