Réponse publiée le 30 août 2005

La France est le seul pays européen où la puissance réelle des motocyclettes est limitée à 73,6 kW (100 ch). Ces engins sont donc spécialement bridés pour le marché intérieur. Dans la lutte contre le débridage, un premier pas a été fait par l'interdiction de vente des accessoires permettant de modifier les cyclomoteurs dont la vitesse est limitée par construction à 45 kilomètres par heure. Des propositions de modifications législatives sont en cours d'élaboration pour que ce délit soit également applicable au débridage des motocyclettes et des quadricycles à moteur. En outre, le fait de modifier la puissance d'un véhicule peut entraîner une déchéance de l'assurance. Le comité interministériel de la sécurité routière du 1er juillet 2005 prévoit la mise en oeuvre de trois mesures afin de lutter contre le débridage des cyclomoteurs et des motocyclettes. Tout d'abord, les forces de l'ordre seront équipées de dispositifs de contrôle sur banc permettant d'évaluer la vitesse maximale du cyclomoteur contrôlé. Ensuite, la commercialisation d'un deux-roues à moteur débridé sera sanctionnée plus fermement. En effet, les sanctions seront alignées sur celles prévues pour la commercialisation des dispositifs de débridage (deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, confiscation du véhicule, et pour le professionnel, interdiction d'exercer son activité). Enfin, la circulation d'un deux-roues débridé sera, elle aussi, sanctionnée plus fermement. Aujourd'hui passibles d'une contravention de 4e classe, soit une amende de 135 euros, ces infractions pourront désormais être sanctionnées par l'immobilisation et la confiscation du véhicule, et, pour les conducteurs de moto, la suspension du permis de conduire et le retrait de quatre points. Sur le plan préventif, un contrôle portant sur la vérification de l'état des cyclomoteurs (débridage, état des freins, conformité des plaques...) sera organisé dans tous les collèges par les principaux, en concertation avec les associations de parents d'élèves. Un document descriptif du bilan du contrôle préventif, ainsi qu'un dépliant d'information sur les risques encourus sera alors remis aux collégiens, à destination de leurs parents.