maltraitance
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la protection de l'enfance et à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs ne répondant qu'imparfaitement aux problèmes accrus qui se posent, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui faire connaître les améliorations qu'il entend mettre en oeuvre pour ce qui concerne les signalements de l'enfance en danger.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005