Réponse publiée le 15 novembre 2005

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 confirme l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. Elle n'a pas modifié l'article 312-6 du code de l'éducation qui établit que des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires, les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements agricoles visés par l'article L. 811-8 du code rural. Si, parmi les éléments constitutifs du socle commun, ne figure pas l'éducation artistique en tant que telle, il convient de remarquer qu'elle a bien entendu vocation à contribuer à la culture humaniste et scientifique que doit acquérir chaque élève. De surcroît, l'article 9 de la loi d'orientation et de programme précise que d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. Les enseignements artistiques - l'éducation musicale et les arts plastiques - en font partie en qualité d'enseignements obligatoires tant à l'école élémentaire qu'au collège. Ainsi le caractère essentiel des enseignements artistiques demeure, l'école continuera de permettre aux enfants d'accéder à une éducation artistique et culturelle de qualité.