Question écrite n° 71258 :
carte

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Parce que la carte Sesam-Vitale 2 a été présentée comme l'un des éléments essentiels de la réforme de l'assurance maladie, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui faire connaître l'état d'avancement de ce projet et la date de sa mise en oeuvre effective.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 juillet 2005

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