accidents
Question de :
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le contrôle des substances psychotropes chez les conducteurs. En effet, dans l'objectif d'une optimisation de la sécurité routière, l'obligation de ce contrôle est aujourd'hui généralisée à tous les accidents corporels depuis un décret du 31 mars 2003, et des tests salivaires sans réquisition du médecin semblent être en cours d'expérimentation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de cette expérimentation et de lui signaler un éventuel renforcement législatif de ce type de contrôle.
Auteur : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005