Réponse publiée le 7 mars 2006

Pour permettre aux chaînes locales d'occuper une position forte et pérenne au sein du paysage audiovisuel français, le Gouvernement a conçu et mis en oeuvre un plan de relance efficace. Les mesures législatives et réglementaires qu'il prévoit permettent d'actionner l'ensemble des leviers économiques et juridiques essentiels au développement et à l'ancrage de ces télévisions. Ainsi, notamment, des règles de contrôle des concentrations et une fiscalité adaptées à la spécificité des chaînes locales ont été mises en place. Avec le même objectif, le Gouvernement a sensiblement allégé les obligations relatives à la production audiovisuelle et cinématographique pour les chaînes locales. En réservant l'exclusivité de l'ouverture de la publicité télévisée au secteur de la distribution aux chaînes locales et aux chaînes du câble et du satellite jusqu'au 1er janvier 2007, le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 répond à la nécessité de consolider la situation financière de ces chaînes. Il convient de rappeler également que la diffusion des campagnes publicitaires institutionnelles a été ouverte aux télévisions locales. En effet, le service d'information du gouvernement (SIG) a décidé le 9 mars 2005 que les chaînes locales devaient être intégrées dans les plans média TV des campagnes gouvernementales. Les nombreux appels aux candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel viennent donner corps à cette ambition. Ainsi, huit nouvelles chaînes : Canal 8 Le Mans, TV7 Marseille, 7L Montpellier, Télé Miroir (Nîmes), Angers 7, Télé Grenoble, OTV Orléans et Touraine Télévision (Tours) ont récemment été autorisées en diffusion analogique hertzienne. Le lancement en octobre dernier d'une consultation publique en vue d'un appel à candidatures pour des télévisions locales numériques en région parisienne va également dans ce sens. Enfin, pour que les collectivités territoriales puissent pleinement s'inscrire dans cette démarche, les règles de leur intervention ont été clarifiées. La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a ainsi conféré une compétence claire aux collectivités territoriales pour l'édition d'un service de télévision et a réaffirmé la possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales de répondre aux appels à candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'attribution de fréquences en mode analogique et numérique. Le ministre de la culture et de la communication est donc pleinement confiant dans l'avenir des télévisions locales et demeure attentif à leur évolution, persuadé que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans l'accompagnement de ces télévisions.