Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les inquiétudes exprimées par les ateliers et chantiers d'insertion avec la mise en place des contrats d'avenir (CA) et des contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) instaurés par la loi de cohésion sociale. En effet, ces structures qui utilisaient jusqu'alors les CES et CEC doivent désormais s'appuyer sur ces nouveaux contrats pour poursuivre leurs missions de réinsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Depuis plusieurs mois, la fédération des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) signale, en particulier, les coûts très élevés de ces contrats pour les associations et réclame une participation plus forte de l'État afin que ceux-ci soient équivalents à ce qu'ils étaient pour les CES. Les associations demandent également la suppression de la dégressivité de l'aide de l'État pendant toute la durée du contrat d'avenir. Au-delà de la nécessité d'une prise en charge plus importante de l'État, la volonté gouvernementale de recentrer les contrats d'accompagnement dans l'emploi sur les publics jeunes apparaît inacceptable et les associations d'insertion insistent sur la nécessité que ces contrats restent ouverts à tous les publics en difficulté. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à l'attente des ateliers et chantiers d'insertion afin d'assurer leur pérennité et permettre aux plus démunis, ne répondant pas aux critères de ces deux contrats, d'avoir également accès au parcours d'insertion et à l'emploi.