prêts
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de la maladie du diabète pour souscrire un contrat d'assurance ou obtenir un prêt bancaire. En effet, cette maladie fait peser sur ces personnes un risque de décès supérieur à la moyenne qui rend circonspects à leur égard les assureurs et les banques. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions législatives et réglementaires qui seraient susceptibles de prévenir de telles situations, et, le cas échéant, la manière dont elles pourraient être améliorées.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005