Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les centres de santé infirmiers (art. L. 6323-1 du code de la santé publique) au regard de l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 dont ils relèvent. Depuis la mise en place de cet accord, ces centres de soins, dont aucune ressource ne vient compenser les augmentations salariales, ne maîtrisent ni les dépenses, qui tendent à augmenter, ni les recettes, qui sont stagnantes. À défaut d'intervention des pouvoirs publics, la revalorisation salariale du 1er juillet 2005 risque d'entraîner la fermeture de certains centres de santé en soins infirmiers (CSSI). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de répondre aux difficultés financières des centres de santé infirmiers.