personnel
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui, en juillet 2004, avait estimé nécessaire la suppression des quotas pour les avancements de grade pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C et de les assouplir pour les catégories A et B. Le CSFPT proposait de ramener ces quotas à une nomination pour deux ou trois recrutements, au lieu de un sur six actuellement pour toutes les filières et cadres d'emploi. Le CSFPT préconisait également la suppression des seuils démographiques ou alors proposait de diviser par quatre les seuils démographiques existants. Aussi il lui demande quel sort a été réservé à ces propositions et quelle est sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 26 juillet 2005