Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de l'Union départementale des délégués de l'éducation nationale du Gard suite à l'adoption, par le Sénat, de l'amendement n° 176 ter concernant l'article 40 de la loi d'orientation et de programmation du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école. Cet amendement tend à interdire aux délégués de l'éducation nationale d'exercer leurs missions dans les écoles des communes de leur lieu de résidence. Dissocier le lieu d'exercice de la fonction du lieu de résidence des DDEN revient à vider de son sens le rôle de médiation et de « personne-ressource » unanimement reconnu par la communauté éducative. Exiler le DDEN hors de sa commune de résidence aurait, en outre, pour effet d'affaiblir sa motivation, de réduire son efficacité et ne garantirait pas pour autant sa neutralité et, à terme, risquerait d'entraîner l'extinction progressive de cette fonction. Aussi, il lui demande s'il entend ou non supprimer, purement et simplement, cette nouvelle mesure de la loi du 23 avril 2005 qui méconnaît le mode de désignation ainsi que les conditions d'exercice de la fonction de DDEN.