Réponse publiée le 6 décembre 2005

Le Gouvernement a notifié le 1er septembre un déficit public de 3 % du PIB pour 2005 et 2,9 % pour 2006 auprès de l'Union européenne. Le Gouvernement s'est doté des outils nécessaires pour maîtriser les dépenses en gestion 2005. Une régulation budgétaire de 8 milliards d'euros (contre 6,6 milliards d'euros en 2004) a été mise en oeuvre ; elle sera consolidée par des annulations de crédits d'environ 4 milliards d'euros ; ainsi, pour la troisième année consécutive, l'État ne dépensera pas un euro de plus que le plafond de dépenses voté par le Parlement. De plus, l'ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance maladie) est en passe d'être respecté pour la première fois depuis 1996, le taux d'augmentation des dépenses étant en nette diminution (3,8 % en 2005 contre 5,1 % en 2004), grâce notamment à la réforme de l'assurance maladie (forfait de 1 euro, parcours coordonné de soins, etc.). Concernant 2006, le Gouvernement poursuit son objectif de consolidation des comptes publics. Avec une croissance comprise entre 2 % et 2,5 % en 2006, les dépenses publiques progresseront au rythme de 1,6 % en volume, ce qui assurera une décrue de la part des dépenses publiques dans la richesse nationale. Cet effort se répartit principalement entre l'État et les administrations de sécurité sociale avec, pour la troisième année consécutive, la stabilisation des dépenses de l'État en volume ; une montée en charge des effets de la réforme de l'assurance maladie, ainsi que la maîtrise des dépenses de santé inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui permettront de ralentir la progression de l'ONDAM à 2,5 % en 2006 (contre 3,8 % en 2005) ; et, enfin, la baisse des prestations chômage du fait de l'amélioration de la situation de l'emploi.