verre
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du non-recyclage du verre au niveau de l'environnement. Des processus de collecte et de recyclage du verre dans les communes ont été mis en place voilà environ vingt ans par les verriers, prétextant, pour compenser l'effort demandé aux habitants effectuant le tri, le paiement d'une allocation à la lutte contre le cancer. Hélas, à l'heure actuelle, les collectivités locales doivent prendre en charge intégralement le recyclage du verre alors que les verriers eux-mêmes baissent de 50 % le coût de la valorisation du recyclage. Á une époque où le développement durable est très écouté et entendu, le coût de destruction et de recyclage des déchets atteint des niveaux difficiles à expliquer aux habitants qui sont aussi les payeurs. En effet, il semblerait que les matières premières coûtent moins cher que le verre recyclé pour les entreprises. Il conviendrait peut-être d'instaurer une taxe sur les matières premières utilisées et d'alléger en contrepartie les collectivités locales qui font l'effort de collecte et de protection de l'environnement. Aussi souhaiterait-il savoir quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour résoudre les difficultés rencontrées par les collectivités locales, soucieuses de la protection de l'environnement et du développement durable.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
Le recyclage du verre, démarche déjà ancienne, apporte des avantages environnementaux indéniables en termes d'économies d'énergie, de matières premières et de limitation d'émission des gaz à effet de serre. Dans le cadre des agréments des organismes Eco Emballages et Adelphe, la filière verre offre une garantie de reprise au verre collecté par les collectivités locales sur l'ensemble du territoire. Les conditions financières liées à cette garantie font actuellement l'objet de réunions entre les représentants des collectivités locales et de la filière verre afin de finaliser la mise en place d'un nouveau barème. Il paraît fondamental d'assurer la poursuite d'un système qui garantit le recyclage du verre trié par les ménages et collecté par les municipalités tout en veillant à créer des conditions économiques propres à conforter l'activité verrière dans un contexte proche de la saturation de ce marché. Il semble qu'afin d'assurer la pérennité du dispositif qui a fait la preuve de son intérêt et de son efficacité, les deux parties soient animées d'une volonté d'aboutir à une solution satisfaisante et que les discussions reprendront à l'automne sur la base de propositions renouvelées. Les services de l'État seront attentifs à ce point et veilleront à ce que soit proposés un ensemble de critères objectifs qui pourront servir de base au calcul dans le cadre de ce nouveau barème.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005